Le 29 mars 2022, la commission d’enquête sur la concentration dans les médias, dont l’initiative revient au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), a adopté à l’unanimité le rapport issu de ses travaux. Elle met en évidence une situation de concentration de certains groupes de médias qui entrave le pluralisme, l’indépendance et la liberté des médias. Les 32 propositions vont dans le bon sens, mais le groupe SER pense qu’il faut aller plus loin :
- Limiter les concentrations verticales, par exemple en rendant incessible le capital des médias par la généralisation de modèles économiques ;
- Garantir l’indépendance des rédactions, en accordant, entre autres, un droit de veto de 60 % aux rédactions lors de la nomination d’un directeur de publication ou de rédaction ;
- Renforcer le service public de l’audiovisuel notamment par une contribution universelle ;
- Contraindre les plateformes internationales à respecter le droit français et les soumettre aux mêmes obligations légales que les acteurs français du secteur des médias.
Le communiqué de Presse
20220331-CP-Commission-mediaLa synthèse du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale (Rapporteur David Assouline)
ESSENTIEL_cemediasLe travail de la Commission d’enquête sénatoriale
www.senat.fr/commission/enquete/2021_concentration_des_medias_en_france