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Le présent document, élaboré à la suite du 79ème congrès du Parti Socialiste, en septembre 2021, a vocation à regrouper l’intégralité des textes juridiques régissant la vie de la Fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine, en application des Statuts et du Règlement intérieur nationaux du Parti Socialiste.

Il a vocation à permettre une vision d’ensemble de ces normes et des droits et des devoirs des militant·e·s et élu·e·s en découlant.

Parce que ces textes sont voués à évoluer, il est précisé pour chaque texte la date de sa dernière modification ainsi que les règles applicables pour engager une procédure de réforme de ces textes.

L’action militante et politique, comme toute action associative, nécessite une bonne connaissance de ces textes qui sont à plusieurs égards les garants d’un fonctionnement équilibré et apaisé des instances fédérales du Parti Socialiste. En cela, ce document a vocation à servir de base partagée en cas de difficulté rencontrée dans l’animation de la Fédération ou de ses sections.

PS-92-Corpus-juridique