Le Parti socialiste, au niveau fédéral, comme au niveau national, c’est des bénévoles qui s’investissent au quotidien pour faire vivre nos valeurs et porter nos combats mais aussi des élu.e.s qui se se battent pour faire avancer nos idées.
La Fédération
La Fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès.
Le Conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au
Bureau fédéral (BF). Le Secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le Secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BF.
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Le Premier secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le Secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral et du bureau fédéral, Il rend compte de ses activités et de celles du secrétariat fédéral. Le Premier secrétaire fédéral est membre de droit aux réunions du Conseil national.
Le Conseil fédéral
Il est composé de membres élus par le
congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Les secrétaires de section sont invités au Conseil fédéral.
Le Secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités.
Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d’une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier Secrétaire fédéral doit présenter un plan d’action fédéral.
Le Bureau Fédéral est constitué de membres élus par le Conseil Fédéral, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le Bureau est chargé de mettre en application les décisions politiques du Conseil.
Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.
La structure de base du Parti Socialiste est la section. Elle est constituée soit dans une aire administrative ou géographique déterminée, soit dans une entreprise ou une université, soit autour d’une activité professionnelle.
Elle est le lieu de débat et de rassemblement de tous les adhérents. Cette structure essentielle de la vie militante a la responsabilité d’instaurer un véritable militantisme de proximité.
Elle est animée par un secrétaire de section, élu à bulletins secrets par l’Assemblée générale des adhérents qui suit le Congrès national.
La section se réunit régulièrement. Ces réunions sont ouvertes aux adhérents (et aux sympathisants selon l’ordre du jour). Elles sont l’occasion de prise de position sur des points d’organisation ou d’orientation de la politique locale ou nationale.
Les militants se retrouvent aussi lors de la diffusion de tracts, de journaux, pendant les campagnes électorales. Ils participent à un certain nombre de manifestations organisées à l’initiative de la fédération ou du national.
Dans chaque fédération, le congrès fédéral élit un
Bureau fédéral des adhésions, constitué à parité de femmes et d’hommes et distinct des autres organes de la fédération. Le Bureau fédéral des adhésions veille au respect de l’ensemble des dispositions relatives aux adhésions, il délivre les cartes d’adhésion et établit en liaison avec la Commission fédérale de contrôle financier et les sections, la liste des adhérents par section. Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les sections et peut interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents. Il peut être saisi par le Premier secrétaire fédéral, un Secrétaire de section, un adhérent ou un demandeur d’adhésion, de difficultés liées à l’adhésion.
Chaque fédération élit, lors de son congrès fédéral ordinaire, une
Commission fédérale des conflits. Cette Commission est composée, de manière paritaire, de membres ayant au moins trois années de présence consécutive au parti. Ceux-ci ne peuvent être membres ni d’une autre instance fédérale, ni d’un organe régional. La Commission désigne en son sein, son président et son secrétaire. Le contrôle des actes individuels, même effectués collectivement, des membres du parti, relève de la Commission fédérale des conflits.
Dans chaque fédération, une
Commission fédérale de contrôle des finances est élue par le congrès fédéral ordinaire dans le respect du principe de parité femmes-hommes. La Commission fédérale de contrôle financier émet chaque année un avis sur le projet de budget de la fédération ainsi que sur le bilan comptable de son exécution. Elle se réunit au moins deux fois par an.
