Menu Fermer

La France d’après – Contribution de la Fédération PS des Hauts-de-Seine, Atelier Décentralisation et organisation territoriale

La Fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine a souhaité organiser une réflexion collective des militants pour répondre à l’initiative prise par le Parti socialiste pour réfléchir à la « France d’Après ». 

Cette contribution fédérale n’est pas un aboutissement, mais un point de départ : désormais entre les mains des militants, elle doit vivre et nourrir nos débats. Et cette contribution est aussi notre apport au nécessaire débat à conduire avec nos partenaires de gauche et écologistes pour construire concrètement la « France d’Après ».

Dans cet article, vous retrouvez la contribution de l’Atelier Décentralisation et organisation territoriale.

Décentralisation et sécurité

Depuis les lois de décentralisation de 1982 et de 1983, la France cherche à rapprocher les citoyens des centres de décision et à responsabiliser les autorités élues. Les communes, les départements et les régions continuent certes leur mue mais une problématique n’est toujours pas réglée.

Pouvoirs décentralisés et pouvoirs déconcentrés continuent malheureusement à se confondre pis à s’affronter. Face aux maires et présidents de région et de département, le préfet, représentant de l’Etat, garde notamment un grand monopole sur la sécurité.

Thème majeur que ce soit dans les villes et les campagnes puisque 1 français sur 2 se sent souvent en insécurité (2018 https://www.bva-group.com/sondages/les-francais-et-la-securite/). 82% des Parisiens sont même favorables à la création d’une police municipale (https://www.leparisien.fr/paris-75/securite-a-paris-un-riverain-sur-deux-trouve-que-la-situation-sest-degradee-25-01-2019-7996770.php).

Cette absence est même la plus grande des preuves de la méfiance de l’Etat envers sa capitale. Le maire de Paris est en effet le seul édile de France à ne pas avoir d’autorité de police (héritage de la Commune de 1871, il y a 149!).

Le mille-feuille reste toujours aussi massif et la question de la sécurité reste un passage important. Officiers de police judiciaire, les maires connaissent les attentes et tensions de leur commune. Conseillers et présidents de département et de région sont les parfaits acteurs de leur territoire.

A l’heure d’une crise entre les Français et leurs policiers et gendarmes, il est plus que jamais nécessaire d’ouvrir de nouvelles passerelles. Préfets et élus doivent se coordonner et participer plus amplement aux contrôles et surveillance. Les routes départementales sous l’autorité des départements doivent en effet connaître une plus grande coordination contre les excès de vitesse et les différents trafics. Les transports souvent liés à l’agglomération doivent également avoir une sécurité plus renforcée et adéquate avec l’intervention des élus territoriaux.

La décentralisation, fruit d’un long travail républicain, doit continuer son chemin et permettre aux territoires d’adapter la sécurité pour le bien de toutes et de tous.

La professionnalisation de notre vie politique semble devenir un danger pour notre démocratie française

Même façon de penser, souvent même profil, sont le ferment du développement d’une oligarchie ; ils accentuent la crise de confiance déjà bien entamée entre les élu(e)s et notre peuple.

Tous nos sondages témoignent que les citoyens français ne se retrouvent pas dans cette dite « élite », technocratique quasiment aristocratique.

La diversité doit devenir la règle de recrutement des candidats pour nos assemblées et nos dirigeants politiques.

Au-delà de la limitation du cumul et de la succession des mandats, des timides premières avancées, il est impératif de prendre des décisions importantes voire de légiférer au plus tôt :

1 – « Les Partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage » : ils se doivent sans aucun doute se refonder ou plutôt s’engager dans leur propre révolution, un enjeu sauf… à mourir.

D’abord et a minima, être les moteurs des transformations internes qui permettront à toutes celles et ceux volontaires, quelles que soient leurs origines, leur sexe, leur âge et leurs différentes activités, afin de pouvoir vraiment peser et participer activement et avec succès à notre vie politique tout au long de ces quotidiens.

La mise en œuvre de quotas semble délicate, voire impossible. Il faut donc trouver les moyens, au-delà de notre système éducatif, de faire prendre conscience de la nécessité de la participation de tout un chacun à l’intérêt général.

2 – Pour les volontaires pour ces MISSIONS politiques, afin de leur permettre de bien s’informer et surtout de se former :

Nécessité de mise en œuvre de formations spécifiques assurées notamment « hors temps ouvrable » (en soirée, le week end,…), par exemple par le CNAM et ses centres associés au sein de la Métropole et les territoires ultramarins dont c’est la mission pédagogique au sein de notre Enseignement supérieur pour les adultes en cours d’activité, de retraite ou en recherche d’emploi.

Le grand reproche fait à notre système de soins c’est la discontinuité entre la ville et l’hôpital. Il serait souhaitable que les médecins de ville partagent avec les établissements universitaires de soins leurs dossiers patients même anonymisés . Tenir informer les médecins référents n’est peut-être pas suffisant, il faut évaluer les prescriptions et les traitements. Cela pourrait peut éviter les erreurs médicales type hormone de croissance, médiator, dépakine.et homéopathie… etc. Il faut renforcer l’encadrement de proximité et augmenter les capacités des personnels médicaux, paramédicaux et médico-techniques

3 – La Politique nécessite un apprentissage puis une initiation : ils doivent être développés. En sus des motivations, les expériences les plus variées, associatives, caritatives ou autres, voire professionnelles, seront retenues comme des critères de sélection.

Il devient nécessaire au sein des Partis de réfléchir à des parcours sans, bien entendu, écarter les opportunités politiques par essence imprévues. Le peuple doit impérativement se retrouver dans ses propres Représentants, notre Démocratie est en jeu. Ces premières décisions législatives impulsées par le Parti Socialiste devraient concourir, a minima, à une conscience de l’intérêt général et de la vie en société, toutes et tous solidaires…

La solidarité financière entre les collectivités locales

En raison des changements institutionnels profonds – et plus récemment de la suppression de la taxe d’habitation et de la crise de la Covid-19 – le dispositif français de péréquation financière des finances locales est soumis à de multiples critiques.

Le principe de péréquation financière locale occupe une place essentielle dans le débat sur la décentralisation et figure désormais dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2003. Effectivement, selon l’alinéa 5 de l’article 72-2, “la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités.”

Ce principe à valeur constitutionnel s’inscrit donc dans l’objectif de réduire les disparités des ressources et charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources – sans pour autant interférer dans les choix locaux qui relèvent de leur libre administration. Derrière cette finalité  d’atténuation des inégalités territoriales, se cache bien évidemment le souci de garantir le bien être et la satisfaction des besoins des citoyens.

Il apparaît ainsi nécessaire de lutter contre une logique austéritaire et concurrentielle afin d’assurer une équité entre collectivités. Pour ce faire, il apparaît important de revoir les dotations de l’Etat aux collectivités afin d’assurer un niveau de minimum de ressources.

De la même manière, la création d’organes indépendants paritaires mixtes Etat/collectivités locales serait intéressant afin de maîtriser d’une part, les finances publiques locales et harmoniser voire redistribuer d’autre part, les ressources entre les différentes et différents niveaux des collectivités. De surcroît, dans un rapport du Sénat publié en juillet 2020, il est souligné la possibilité d’envisager la mise en place de dispositifs permettant de fonder la péréquation sur de bases fiscales et non des produits par l’application d’un coefficient.

En définitive – dans une République unie, solidaire et soucieuse de l’égalité et du bien être des ses citoyens – le débat sur la décentralisation doit être accompagnée de celle de la solidarité financière et de la péréquation financière des collectivités territoriales.

Ne plus penser la décentralisation sans intégrer la déconcentration

Depuis 1981, le législateur a fait le choix de réformes territoriales successives alternant phases de décentralisation et phases de déconcentration. A ce jour, jamais n’a été pensé, sur un plan politique, les conséquences d’une telle logique.

Il ne s’agit en aucune matière de contester la nécessité d’une présence territorialisée, dans les régions, les départements et les arrondissements, de l’Etat. Cependant, vouloir traiter de la question de l’enchevêtrement des compétences sans intégrer l’Etat dans l’analyse est une erreur encore trop souvent commise aujourd’hui.

Quand l’on regarde les grandes politiques publiques recensées aujourd’hui par la DGCL, il n’y a ainsi guère qu’en matière de transports scolaires que l’Etat ne joue véritablement aucun rôle. Si l’on prend un exemple très simple, l’état civil, on réalise qu’alors qu’il devrait s’agir d’une compétence communale, le rôle de l’Etat est grand. En effet, par exemple et sans être exhaustif, il délivre l’habilitation aux opérateurs funéraires situés dans son département, il octroie les dérogations aux délais prévus pour l’inhumation et la crémation, il autorise le transport de corps et intervient également lorsque la protection de la santé publique l’exige et peut prescrire la mise en cercueil hermétique. Il s’agit là indéniablement d’actions importantes.

Mais rien n’empêche d’envisager un dispositif dans lequel en lieu et place de l’Etat, les collectivités assumeraient cette fonction.

Cette orientation aurait un triple intérêt : elle renforcerait la cohérence des blocs de compétences des collectivités territoriales, elle replacerait dans les mains des élus locaux (en lieu et place des fonctionnaires d’Etat) leur gestion, et elle permettrait de recentrer l’action des préfectures et sous-préfectures sur une composante de leur action aujourd’hui trop souvent oubliée : l’appui à l’action publique territoriale des collectivités.

La décentralisation un marqueur socialiste

La décentralisation est incontestablement un des sujets les plus portés par les socialistes sous la Vème République. Francois Mitterand en 1982, Francois Hollande en 2014, les deux présidents socialistes ont porté des réformes de décentralisation et de déconcentration marquant leur mandat, ou encore nos Premiers Ministres Pierre Mauroy ou Lionel Jospin.

La France reste toutefois un des pays les plus centralisé. Les indicateurs internationaux, tels que le Régional Authority Index, montrent que la France est l’une des grandes démocraties au monde qui s’est le moins décentralisée pendant ces trente dernières années.

Aujourd’hui, nous, forces de gauche, devons reconstruire notre vision de l’organisation de l’État au XXIème siècle, à travers une nouvelle définition de la démocratie, de la décentralisation et de la déconcentration du pouvoir.

Comme le dit l’adage, « on peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près ». Nous devons rapprocher la prise de décision des citoyens, pour que celles-ci soient le mieux adapté à leurs besoins. Mais pour cela, il y a un besoin de clarifier les diverses administrations.

L’exemple des Hauts-de-Seine est marquant, entre la commune, la Métropole du Grand Paris, le département, l’inter-communalité et la Région, il est difficile de bien comprendre les compétences des uns et des autres, si on n’est pas un expert.

Une majorité de Français demandent que les collectivités territoriales aient plus de compétences dans les domaines des transports, de l’emploi, du logement, de la santé et de l’environnement, selon un sondage Ipsos (2019). Quelques propositions simples pour répondre aux demandes des citoyens et donner quelques pistes pour une nouvelle décentralisation : réformer l’ARS et permettre aux villes de participer à la compétence santé avec les hôpitaux, faire que les transports soient une compétence équilibrée entre région et communes, continuer de décentraliser l’emploi (6 régions commencent à piloter pole emploi).

Rapprocher la décision au plus prés du citoyen c’est promouvoir la démocratie. Un état décentralisé, où le pouvoir est déconcentré et réparti avec plus d’équilibre, permet de répondre plus facilement aux besoins des citoyens. Les socialistes et la gauche doivent porter avec conviction une redistribution des compétences et une réorganisation des administrations afin de rapprocher la décision du citoyen et de ses besoins.

Atelier déconcentration, décentralisation & organisation territoriale
Coordinateur : Valentin Morgado
Participant·e·s : Eva Cohen-Tanugi, Brieuc Cudennec, Brice Gaillard, Daniel Giromella, Alexis Gourdain, Florian Mazet, Corentin Njee, Edwin Robert-capron

Partagez !