La Fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine a souhaité organiser une réflexion collective des militants pour répondre à l’initiative prise par le Parti socialiste pour réfléchir à la « France d’Après ».
Cette contribution fédérale n’est pas un aboutissement, mais un point de départ : désormais entre les mains des militants, elle doit vivre et nourrir nos débats. Et cette contribution est aussi notre apport au nécessaire débat à conduire avec nos partenaires de gauche et écologistes pour construire concrètement la « France d’Après ».
Dans cet article, vous retrouvez la contribution de l’Atelier Santé.
- Contre la fermeture du Centre Hospitalier Universitaire de Garches Raymond Poincaré
- Rémunérations du personnel soignant
- CHU de Garches Raymond Poincaré et formation médicale
- Maintien du statut du service public hospitalier
- Identifier une nouvelle politique d’investissement et de financement des services de soins
- Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes
- Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers
- 8ème contribution
Nos contributions s’articulent autour de deux axes : au niveau départemental contre la fermeture de l’hôpital de Garches et sur un plan national en soutenant les propositions de la CME APHP (Commission médicale d’établissement de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris).
Contre la fermeture du Centre Hospitalier Universitaire de Garches Raymond Poincaré
La section du Parti Socialiste de Saint Cloud et de Garches se mobilise contre la fermeture du Centre Hospitalier Universitaire de Garches Raymond Poincaré, en vue de son regroupement avec le CHU Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (ces deux hôpitaux appartenant à l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris).
En effet, ce regroupement n’a d’autre nécessité que financière puisqu’il s’agit d’une opération immobilière et de concentration des effectifs et des moyens. En revanche, ce déplacement représente un préjudice pour les patients et la population (notamment avec l’éloignement du lieu public de santé) et les employés (avec la réduction des effectifs).
Cette réduction de l’offre hospitalière publique s’inscrit dans un contexte de privatisation massive dans le Grand Ouest Parisien.
Cette volonté de privilégier l’hospitalisation privée s’est révélée depuis la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et territoires) de 2009 de N. Sarkozy et R. Bachelot créant les ESPIC. Ce déploiement des ESPIC (Etablissement de santé Privés d’Intérêt Collectif) avait pour but de rentabiliser tout ce qui pouvait l’être en matière d’actes et de soins.
C’est pour cette raison que la comptabilité hospitalière n’a plus été faite à partir du taux d’occupation des lits mais à partir d’une Nomenclature la T2A (tarification à l’activité). Cette dernière s’appuie sur la quantité d’actes produits. Aussi le secteur privé s’est concentré sur la multiplication des actes médicaux. Cependant, l’accompagnement des patients ne nécessite pas que des actes médicaux mais aussi beaucoup d’autres soins n’entrant pas dans la T2A. C’est la distinction entre maladies aiguës curables (qui requièrent beaucoup d’actes médicaux) et les maladies chroniques (qui nécessitent davantage de soins au long court).
Or l’hôpital R. Poincaré est spécialisé dans le handicap.
Rémunérations du personnel soignant
Concernant les rémunérations du personnel, la section PS Saint Cloud – Garches a constaté la grande insatisfaction des soignants en la matière, la vacance des postes et l’important turnover dans le milieu hospitalier.
La défense de l’Hôpital R Poincaré ne pourra donc se faire que si des moyens financiers sont apportés afin de retenir les personnels tentés de proposer leurs services dans le secteur privé ou dans d’autres activités. Il faudrait également réduire l’écart de rémunération entre le public et le privé non lucratif, ce qui pourrait éviter une fuite du personnel vers le secteur privé mais également alléger la pression pesant sur les employés du privé quant à leur rendement.
Il est souligné que les rémunérations modestes du personnel hospitalier ont aussi beaucoup de conséquences sur l’organisation de leur vie personnelle (en particulier pour ce qui est du logement) car les hôpitaux sont souvent dans des zones où le prix de l’immobilier est très élevé, ce qui oblige les soignants à habiter très loin de leur lieu de travail et accentue les difficultés d’organisation familiales d’autant plus avec les gardes ainsi que le travail de nuit et en horaires décalés.
Or, l’hôpital de Garches dispose d’un important parc de logements sociaux (350 logements) permettant de loger une partie du personnel. Et la fermeture cet hôpital implique la suppression de ces logements. D’autre part, la ville de Saint Cloud accueille une extension de la Fondation Curie (200 lits) sans que soit prévu le moindre logement social.
CHU de Garches Raymond Poincaré et formation médicale
Le départ du CHU de Garches R. Poincaré remet en cause fortement l’organisation de la formation médicale dans le secteur.
Le CHU est spécialisé dans la prise en charge d’adultes et d’enfants souffrants de handicaps lourds, maladies infectieuses et de troubles alimentaires sévères. Il est entouré à proximité de nombreuses institutions traitant des différentes problématiques du handicap : 3 EREA (établissement régional d’enseignement adapté) et une Maison d’accueil gérée par l’Association des paralysés de France et le SAMU 92. C’est un ensemble cohérent dévolu à la prise en charge des personnes handicapées dans tous ses aspects.
Cette prise en charge requière bien sûr des personnels spécialisés. Aussi l’hôpital de Garches est relié à de nombreux instituts de formation et à la Faculté de Saint-Quentin en Yvelines. Le CHU ne compte pas moins de 25 postes de Professeurs des Université et autant de services de recherche clinique. C’est un centre majeur dans la formation médicale et para médicale de la Faculté de Saint Quentin. Les autres terrains de stages sont l’Hôpital A. Paré, des hôpitaux publics généraux, des EHPAD et des établissements privés à but non lucratif.
Le départ de l’hôpital de Garches laisse apparaître plusieurs problèmes en matière de formation.
Tous les postes universitaires du Grand Ouest sont dépendant de l’Assistance Publique de Paris et les hôpitaux généraux et les ESPIC ne bénéficient pas de ce même potentiel de formation et de recherche clinique. Or, pour garantir au patient la même qualité de soins quelques soit l’institution dans laquelle il est pris en charge il est nécessaire que tous les établissements de santé soient couverts par une présence universitaire au moins équivalente.
Maintien du statut du service public hospitalier
Le maintien du statut du service public hospitalier est le garant du collectif et de la solidarité.
Les mesures d’attractivité à l’hôpital public doivent passer en priorité par l’amélioration des conditions de travail, la diversification de la carrière et une revalorisation globale des salaires (immédiate pour les personnels paramédicaux dont les salaires doivent atteindre ceux des pays comparables au nôtre) en tenant compte du coût de la vie et du logement en Ile-deFrance Conserver les statuts des titulaires en les aménageant pour que le plein temps soit réaffirmé et attractif par rapport à la médecine de ville et aux établissements privés.
En accord avec les préconisations CME APHP une augmentation conséquente du salaire de tous les personnels auprès du patients ; mais elle doit correspondre avec le niveau du privé non lucratif (ESPIC : établissements de santé privés d’intérêt collectif) pour qu’il n’y ait plus de frustration d’autant plus que les deux systèmes sont financés par la Sécurité Sociale.
La concurrence entre les établissements de santé privé d’intérêt collectif et les établissements hospitaliers publics est défavorable au public comme l’a voulu la loi 2010 de Sarkozy – Bachelot.
La mise à niveau des rémunérations doit mettre fin à une concurrence inutile. Il faut insister sur le logement parce que l’activité de soignant implique des horaires très variables sur la semaine, les journées et les nuits. La vie personnelle et la vie de famille sont facilitées par la proximité du logement mais le prix de l’immobilier proche des hôpitaux est souvent très élevé il est donc nécessaire d’aider les soignants à accéder à des logements sociaux proches soit à leur fournir des allocations de compensation.
La formation continue est un élément essentiel à la bonne prise en charge des patients. Mise à jour des connaissances et des bonnes pratiques. Elle doit être en interne dans les services et en externe à l’hôpital et dans d’autres institutions. Les participations et les acquis doivent faire partie de l’évaluation du personnel par le chef de service et le cadre. Toutes les formations internes et externes doivent être sous l’égide universitaire pour être valorisé.
Toutes les formations internes et externes doivent être sous l’égide universitaire pour être valorisé.
Identifier une nouvelle politique d’investissement et de financement des services de soins
Il faut réformer la T2A et définir l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’assurance Maladie) en fonction des besoins de santé.
Rénover le financement en prenant en compte les différents types de soins et la charge de travail correspondante, en simplifiant le recueil de l’activité et en valorisant la pertinence des soins plutôt que leur quantité. L’investissement ne doit pas reposer sur l’endettement des hôpitaux. Les chambres individuelles doivent devenir la norme sans réduction du nombre de lits et sans surcoût pour les patients. Renforcer le financement de la recherche clinique et simplifier les procédures administratives.
Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes
Le service est reconnu comme l’unité de base de l’organisation des soins. Le CHU est organisé selon un principe de subsidiarité commençant par le service. Les services sont libres de s’associer en pôles ou DMU (Départements médico-Universitaires), lesquels doivent être évalués.
Il faut éviter le glissement de tâches administratives, privilégier les circuits courts de décision (il ne devrait pas y avoir plus de deux échelons avant d’arriver au processus de décision) et simplifier le recueil de l’activité. La procédure de certification doit être revue en concertation avec les acteurs hospitaliers ; il faut aller vers une visite courte et ciblée sur les problèmes identifiés en commun. La gouvernance du service est assurée par une binôme chef de service cadre paramédical de soins (ou maïeutique).
La gouvernance de l’hôpital est assurée par un binôme représentant médical de site élu directeur administratif de site nommé avec les pouvoirs partagés. La gouvernance du GHU ou du CHU est assurée par un trinôme président de CME élu directeur administratif nommé-doyen, avec pouvoirs partagés Il faut donner aux représentants élus des personnels médicaux et paramédicaux les moyens de leur responsabilité sur les affaires médicales et du soin. Les décisions relatives au projet médical ne peuvent être prises qu’avec l’avis conforme de la CME en concertation avec l’université.
Le grand reproche fait à notre système de soins c’est la discontinuité entre la ville et l’hôpital.
Il serait souhaitable que les médecins de ville partagent avec les établissements universitaires de soins leurs dossiers patients même anonymisés. Tenir informés les médecins référents n’est peut-être pas suffisant, il faut évaluer les prescriptions et les traitements. Cela pourrait peut éviter les erreurs médicales type hormone de croissance, médiator, dépakine.et homéopathie, etc.
Il faut renforcer l’encadrement de proximité et augmenter les capacités des personnels médicaux, paramédicaux et médico-techniques.
Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers
L’objectif de notre système de santé est de garantir les meilleurs niveaux de dispensation des soins pour tous les citoyens. Pour cela il est nécessaire qu’il y ait une grande cohérence entre les différents acteurs mais les missions et les charges de travail doivent être contractualisées au sein du service et les dépassements doivent pris en compte et compensés.
Cet objectif ne peut se réaliser que si les acteurs ont un niveau élevé ’informations communes. Pour cela, tous les établissements doivent dépendre de l’université pour pouvoir être agréés.
L’ARS (Agence Régionale de Santé) doit être la garante de la complémentarité de tous les établissements profitant de financements publics ou sociaux, qui doit exclure la logique des « parts de marché ». Une politique volontariste d’attractivité des hôpitaux universitaires de la périphérie du Grand Paris doit être définie et mise en œuvre. Un plan national d’investissement pour la mise à niveau des systèmes informatiques et numériques hospitaliers et leur communication avec les systèmes informatiques de ville doit être défini.
Il faut créer des postes universitaires réservés aux CHU dans les Centres Hospitaliers Généraux, dans les EHPAD, mais aussi dans les ESPIC. Les internes, les paramédicaux et autres professionnels auront ainsi un suivi de formation quelques soit l’établissement de leurs stages et l’actualisation des bonnes pratiques et de la recherche clinique.
8ème contribution
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie : ONDAM devrait être évalué dans chaque établissement et non globalement par le parlement.
Les préconisations CME APHP sur le financement mettent en évidence la nécessité de mettre fin à la concurrence entre privé non lucratif et public au travers de la T2A.
Il faut mettre fin au rendement suivant la prise en charge des maladies aiguës curables et les maladies chroniques ainsi que des urgences. Cette différenciation actuelle provoque une inflation d’actes et des rotations de patients trop rapides.
Atelier santé
Coordinateur : Lionel Faubeau
Participant·e·s : James N’Djehoya et section PS de Saint-Cloud Garches