Le Parti socialiste apporte son soutien plein et entier à la mobilisation du monde de la justice le 15 décembre et demande au gouvernement de placer la question des moyens humains et matériels accordés à la justice au cœur de ses préoccupations.
Depuis le 23 novembre dernier et « l’appel des 3 000 » magistrats et greffiers, le monde de la justice connaît une mobilisation sans précédent qui témoigne de la profondeur du malaise qui y règne. Cette tribune, aujourd’hui signée par près de 6 000 magistrats sur les 9 000 que compte la France, et plus de 1200 greffiers, a été renforcée par de nombreuses motions adoptées à l’unanimité lors d’assemblées générales dans les juridictions. Ce mouvement est aussi soutenu par l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales des magistrats, des greffiers, des avocats et même des juges administratifs.
Cette expression unanime, fait inédit dans la justice, atteste de la souffrance de l’ensemble de ces professionnels et du désarroi du monde judiciaire face à des audiences surchargées, des arrêts maladie qui se multiplient, des délais inacceptables tant pour les justiciables que pour les magistrats et greffiers.
Le constat est clair : aujourd’hui, la justice est à bout de souffle et ne peut plus remplir ses missions au service de l’État de droit. En 2018, la France a dépensé 69,50 euros par habitant pour la justice judiciaire (tribunaux, ministère public, aide juridictionnelle), soit un niveau inférieur à la moyenne des quarante-sept États membres de l’organisation (71,50 euros) et encore moins si on la compare avec les pays ayant un produit intérieur brut par habitant similaire (131,20 euros par habitant pour l’Allemagne, 92,60 euros pour l’Espagne, 83,70 euros pour la Belgique et 83,17 euros pour l’Italie).
Les états généraux lancés en grande pompe par le président de la République, resté longtemps silencieux sur les alertes de ces professionnels, n’apporte aucune réponse crédible et immédiate à l’attente du monde judiciaire. La question des moyens est d’ailleurs absente de la liste des thèmes mis au débat alors qu’elle représente la première préoccupation. Pourtant, la France compte deux fois moins de juges et de personnels de greffe, et quatre fois moins de procureurs que la moyenne européenne, alors que le nombre d’affaires traitées devant les tribunaux ne cesse d’augmenter.
La conférence de presse tenue ce lundi par le ministre de la Justice se résume à un exercice d’autosatisfaction, avec une avalanche de chiffres sans mesures concrètes alors qu’une réorganisation sans un recrutement important de magistrats et de greffiers ne pourra pallier une telle pénurie.
D’ailleurs, depuis 2017, une grande partie des arrivées de postes de magistrats a été décidée lors du quinquennat précédent puisqu’un auditeur de justice une fois recruté suit une formation de 31 mois. Le recours à des contractuels, au statut précaire, sans indépendance, ne règle aucunement l’insuffisance du nombre de magistrats puisque ces personnes ne peuvent ni prendre des audiences ni rendre des décisions.
Pour le Parti socialiste, la situation exige l’adoption d’une loi de programmation pour les 10 prochaines années. Elle doit comporter des recrutements massifs de magistrats et fonctionnaires de greffe pour se rapprocher des chiffres de nos voisins européens comparables, mais aussi des perspectives claires pour redonner du sens et renforcer l’attractivité de ces métiers
Cette augmentation doit se faire parallèlement à une limitation des modifications incessantes des règles de procédure sans que soient pris en compte les diagnostics des professionnels sur les effets qu’elles produisent et qui absorbent une grande partie des budgets.
Devant l’urgence de la situation et l’absence de réponse concrète du gouvernement aux demandes des professionnels de la justice, et alors que certains candidats se plaisent à organiser un bashing systématique du service public de justice, le Parti socialiste soutient les mobilisations et les manifestations du 15 décembre pour la défense d’une justice rendue dans des conditions dignes.
Olivier Faure, Premier secrétaire, se rendra mercredi 15 décembre au rassemblement parisien pour soutenir l’ensemble des professionnels de justice mobilisés.
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste
Gulsen Yildirim, secrétaire nationale à la Justice
Mardi 14 décembre 2021
Communiqué de presse du Parti socialiste
presse@parti-socialiste.fr