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La France d’après – Contribution de la Fédération PS des Hauts-de-Seine, Atelier Ecologie

La Fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine a souhaité organiser une réflexion collective des militants pour répondre à l’initiative prise par le Parti socialiste pour réfléchir à la « France d’Après ». 

Cette contribution fédérale n’est pas un aboutissement, mais un point de départ : désormais entre les mains des militants, elle doit vivre et nourrir nos débats. Et cette contribution est aussi notre apport au nécessaire débat à conduire avec nos partenaires de gauche et écologistes pour construire concrètement la « France d’Après ».

Dans c#et article, vous retrouvez la contribution de l’Atelier Ecologie.

Intégrer l’écologie à la totalité des prises de décisions dans les collectivités territoriales comme dans les entreprises, est devenu indispensable aussi bien pour la santé de la planète que pour celle de nos concitoyens. Nous devons encourager une vision globale de la santé et analyser tout projet de façon équivalente à travers le prisme économique et écologique.
Nos activités essentielles (se nourrir, se loger, se déplacer, se soigner, travailler, se cultiver) doivent être rendues plus saines afin de “gérer” la crise écologique que nous traversons.
Au même titre que nous avons appris à quantifier avec le mètre, le litre et le kilogramme, nous devons intégrer aujourd’hui une quatrième unité évaluant les productions de Gaz à Effet de Serre (GES) en tonnes équivalent CO2, afin de prendre conscience de nos émissions dans chaque acte de notre vie.

1. Mobilités (de la marche à pied à l’avion). 

Les mobilités quotidiennes des personnes représentent 12% des émissions de GES en France. Le fret, quant à lui, représente 15% de ces émissions. En ce qui concerne le transport des passagers à moyenne distance, la priorité doit être donnée au ferroviaire avec l’extension et l’amélioration des réseaux existants, mais aussi en y appliquant le taux de TVA des produits de première nécessité.

Plusieurs pistes sont possibles pour diminuer les émissions de GES et agir favorablement sur la santé :

a. Diminuer le besoin de déplacement et réduire les distances parcourues par les
humains et les marchandises en agissant dans les PLUi et les schémas directeurs afin d’établir un équilibre entre les logements et les lieux de travail. Organiser une coordination trans-entreprise sur un territoire pertinent serait également opportune afin d’optimiser l’offre de déplacement, d’adapter les infrastructures, et de multiplier les offres de mobilité durables de façon cohérente et multimodales. De même, il serait bonde réfléchir à la diminution significative des déplacements par la négociation d’accords avec les partenaires sociaux, en favorisant le télétravail. Ce serait aussi l’occasion d’un réel partage des plans de déplacement entreprises qui pourraient être mieux appréhendés et investis au niveau régional.

b. Favoriser le report modal aussi bien depuis la voiture utilisée par une seule personne que depuis les camions.

i. Depuis la voiture solo (70% des déplacements en ville sont inférieurs à 5 km)

  • Les plans de déplacement urbain (PDU) doivent prévoir une répartition équitable de l’espace aussi bien pour la marche, les vélos, les trottinettes, que pour les voitures.
    Outre la diminution des GES, cette meilleure utilisation de l’espace permet, grâce à la dépense physique réalisée, de préserver une bonne santé.
  • Il nous faut développer les navettes fluviales partout où cela est possible (par exemple entre le parc des Chanteraines et celui de l’ile Marante) pour se déplacer du nord des Haut-de-Seine (Villeneuve la garenne) jusqu’au sud (Issy les Moulineaux) et créer un Hub pour rejoindre Paris.
  • Les navettes, bus gratuits, vélos et voitures partagés (dans les immeubles comme dans les entreprises) sont à multiplier. Nous devons développer les voies de circulation réservées au covoiturage et promouvoir le partage des « best practice ». La coordination peut se renforcer. Le but est d’établir une feuille de route qui optimise et coordonne les idées au sein de chaque entité.

On pourrait par exemple élargir les applications de covoiturage, mutualiser les mises à disposition de véhicules partagés sur des lieux stratégiques, mailler un réseau structuré de pistes cyclables, développer des navettes, etc. De plus, il est nécessaire, pour les foyers ne disposant pas de véhicule, de réduire le coût des tickets en Île de France et dans les zones denses (TER à 1€, bus et navettes gratuits, …). Par ailleurs, un accompagnement des ménages les plus modestes est à organiser pour permettre, par exemple, un changement du véhicule (moins polluant) lorsque cela est indispensable.

  • Des zones de stationnement sont indispensables à proximité des bouts de lignes de métro/tram (pour vélos et automobiles), ainsi que des parkings sécurisés pour les vélos (immeubles et rues). Des prises électriques pour automobiles doivent être installées dans les parkings publics et les immeubles ; les anciennes bornes Autolib doivent être remise en fonction et multipliées.
  • Nous devons avoir recours au tissu associatif : au sein de nos territoires les associations aidant à la réinsertion dans le monde du travail sont nombreuses. Elles bénéficient d’aides diverses et variées, disposent d’un réseau solide de militants engagés et compétents, et ont le gros avantage de la proximité et de la connaissance très fine du terrain ; cela leur confère un réel gage d’efficacité, de réactivité et d’adaptation.
    L’idée est de mettre à profit ce réseau associatif en organisant, dans le cadre d’un programme de réinsertion, des ateliers de maintenance des outils de la mobilité durable et d’apporter une connaissance en vue d’une meilleure autonomie. Cela permettra aussi d’assurer auprès du grand public des modules de formation et de sensibilisation.
    Plus largement il faudrait organiser, lors de grands événements tels que les journées européennes de la mobilité ou la journée du vélo, des forums d’échanges et des conférences qui permettrait aux habitants de découvrir d’autres moyens de locomotions, de se les approprier en sécurité, en famille, et surtout de façon encadrée.

Des incitations financières au changement pourraient être mises en place et provenir de plusieurs sources :

  • Des entreprises : via une plus grande prise en charge des abonnements de transport en commun et/ou une meilleure indemnisation des employés utilisant les mobilités durables. En retour, les entreprises pourraient bénéficier de bonus, ce qui marquerait une reconnaissance à hauteur de l’engagement. Les entreprises pourraient alors communiquer en se prévalent d’une image plus « green ».
  • Des régions : en pratiquant une politique tarifaire des transports attractive et
    incitative afin de réorienter les flux ; Il faut peu de temps, quelques fois, pour un changement d’habitude. De plus, cela participerait d’une vraie politique sociale dans les territoires où la mobilité est un réel frein à l’insertion. Par ailleurs cela dynamiserait aussi l’activité économique.

ii. Depuis les camions

  • Actuellement le transport du fret en France se fait : à 89% par la route, 9% par le ferroviaire et 2% par le fluvial. Il représente 10% de la consommation énergétique et 15% des GES. Afin de diminuer ces pourcentages, il nous faut développer des circuits courts et limiter les flux tendus, mais aussi utiliser davantage le ferroutage, et les voies fluviales.
    Les Zones de livraison du dernier km sont à mutualiser par plusieurs communes (ex : du côté de Vélizy pour le T3 GPSO). La desserte des endroits stratégiques, comme celle du port de Gennevilliers qui est appelé à se développer, doit être améliorée.

c. Réduire les émissions des véhicules et agir sur leur motorisation et leur poids.Cette action est envisageable, non seulement par les constructeurs mais aussi par les collectivités et les entreprises qui peuvent intervenir sur la composition de leur flotte de véhicules, tout en mettant en place un plan de déplacement sur les territoires.

d. Faire de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) un atout et un allié de la politique du développement durable.

Historiquement, la RSE vise à instaurer, de la part d’une entreprise, une politique qui compense les effets sur l’environnement induits par son activité générale. Le mode de fonctionnement de la RSE s’appuie sur l’interaction de différents acteurs. Cette politique RSE concerne aussi les déplacements générés par l’activité économique et le fait de déplacer régulièrement du personnel. Il en va aussi de la maîtrise des processus de fabrication en termes d’économie d’énergie, des choix stratégiques en matière de logistique, mais aussi en termes de conception. Tout ceci impacte l’empreinte carbone afférente à l’activité de l’entreprise.

Conscientes que le dérèglement climatique devient une des préoccupations majeures de nos concitoyens et à fortiori des jeunes générations, les entreprises ont développé et promu leurs politiques RSE en pariant sur une image écolo-compatible rassurante.
Cette « green » politique de plus en plus ostentatoire leur permet aussi de séduire les jeunes talents de plus en plus regardants et scrupuleux de la politique de l’entreprise à laquelle ils contribuent. Pour preuve le chapitre dédié à la RSE est au fil des ans de plus en plus étoffées dans les documents de références de la plupart des entreprises cotées.

2. Habitat / Bâti

En France, le secteur du bâtiment est à l’origine de 25% des GES, et de 45% de la consommation d’énergie. Afin de répondre au double enjeu de réduction des émissions de GES et de lutte contre la précarité énergétique, qui accroît les inégalités, nous devons promouvoir la généralisation de la sobriété pour les nouvelles constructions.
Les cinq dernières années du siècle écoulé ont été les plus chaudes. Nous allons devoir apprendre à bâtir autrement pour mieux lutter contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, le logement est un lieu où nous passons (hors confinement) 67% de notre temps et la qualité de l’air intérieur y est importante. Tout cela appelle plusieurs exigences :

Qualité de la construction 

  • Constructions passives / à énergie positive (RT 2020),
  • Rénovation thermique à l’aide de thermographies aériennes annuelles pour sensibiliser aux économies d’énergie possibles et planifier de la rénovation des bâtiments publics non résidentiels (écoles, hôpitaux, …),
  • Mise en place de systèmes performants pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire,
  • Amélioration du confort d’été en maintenant une fraîcheur au cœur des îlots urbains : débitumisation des cours d’ensembles résidentiels, végétalisation, récupération des eaux pluviales.

Lutte contre la pollution aux particules fines via des prescriptions d’aménagement, ou techniques

  • Amélioration de la qualité de l’air intérieur des logements via des filtrations par VMC,
  • Construction des équipements publics (crèches, écoles) orientés en intérieur d’îlot afin que les fenêtres ouvrent sur une cour où il y a moins de bruit, peut-être de la végétation, et moins de pollutions.
    Accompagnement des promoteurs dans la mise en place d’équipements adaptés :
  • Suppression de places de stationnement au profit de parkings à vélos fermés (pas de local vélo-poussette).
  • Mise en place systématique dans les parkings de bornes électriques de chargement (ex : il y en a en tout 4 accessibles dans l’espace public à Boulogne pour 120 000 habitants).
  • Locaux poubelles adaptés au tri.
  • Locaux de pré-stockage d’encombrants pour un meilleur recyclage.

Participation au maintien d’emplois non tertiaires, et faire la ville du ¼ d’heure de déplacement :

  • Partenariats avec des artisans en créant des locaux qui leur sont destinés et qui sont insérés dans des ensembles d’habitat social (ex Hauts de Seine Habitat à Boulogne)

Responsabilisation des constructeurs avec l’étude quantitative de l’impact environnemental des constructions (à rendre obligatoire dans les cahiers des charges des appels d’offre) :

  • Réemploi de matériaux et constructions avec des matériaux recyclables et ayant de faibles capacités d’émissions
  • Equilibre entre remblais et déblais, lors des chantiers, à l’échelle du chantier ou de plusieurs opérations sur un secteur

3. Alimentation

L’alimentation est un sujet fondamental à divers titres :

  • Elle est à la base d’une bonne santé (le surpoids et l’obésité, sources de nombreux problèmes de santé, sont importants en France et trop souvent dus à une alimentation industrielle).
  • Elle est la raison de la production agricole et de la transformation des produits qui en sont issus ainsi que de leur transport.

Nous devons permettre à chacun, y compris aux ménages modestes, d’avoir accès à une alimentation saine, équilibrée, et si possible issue d’une agriculture durable. C’est pourquoi plusieurs mesures s’imposent :

  • Rendre obligatoire la mise en place d’une tarification liée au quotient familial, mesure de justice sociale et d’accessibilité à la restauration collective.
  • Développer les circuits courts et soutenir la création de filières directes (de type AMAP) ainsi que celle d’épiceries solidaires.
  • Encourager les régies agricoles d’alimentation et inscrire des chartes contraignantes dans les marchés publics pour le respect des produites de saisons, issus de l’agriculture biologique.
  • Diminuer le gaspillage en favorisant le vrac et en jetant moins.
  • Interdire toute publicité des produits ayant un Nutri-score élevé (D ou E).
  • Anticiper les échéances lointaines de la loi « agriculture et alimentation » (loi EGALIM) votée en 2018 pour l’élimination des plastiques dans les restaurations scolaires (en particulier les contenants en plastique susceptibles d’être chauffés).

Tout cela ne doit se faire, bien évidemment, qu’avec une juste rémunération de l’agriculture durable et une vraie sécurité alimentaire, obtenue par une information claire et précise des différents produits.

Enfin, comme cela a été révélé par la crise du Covid 19, nous devons assurer aux centres urbains une autonomie alimentaire suffisante en préservant les terres agricoles à proximité.

4. Eau

L’eau, patrimoine de l’humanité, constitue un bien commun et doit être gérée de manière responsable et solidaire, selon des critères sociaux, environnementaux, techniques, économiques et démocratiques de longue durée. Sa gestion à tous les niveaux, aussi bien européen que local, doit être organisée avec le plus grand soin et permettre à tous un accès à une eau de qualité. De plus, afin d’assurer cet accès, nécessaire à la santé, un volume minimum devrait être gratuit pour chaque ménage ou, du moins, à très faible coût.

Localement, la gestion de l’eau devrait rester une affaire publique. Nous devons garder en perspective le retour à une gestion publique du service de l’eau dans les villes du 92 en nous appuyant sur l’expérience de « Eau de Paris ». Cette démarche s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement qui est général en France. Dans un premier temps, il est nécessaire de connaître les dates de renouvellement des DSP, pour anticiper cette échéance, au minimum 3 à 5 ans à l’avance, afin d’étudier les différentes possibilités de reprise de gestion partielle ou totale.
Le fait de bien connaître les différentes possibilités permet de rester vigilant sur la gestion, et arrivé à l’échéance, c’est un plus lors des négociations du renouvellement si la régie ne peut pas être mise en place.

En Europe, bien que ce ne soit pas un continent aride, l’approvisionnement en eau est devenu un problème important pour la moitié de sa population. Outre les pollutions, il y a un gros problème de gaspillage dû à des fuites (pour 1/3 du volume), à une irrigation superflue et un manque d’économie de l’eau. Le Parlement européen négocie actuellement les politiques de l’agriculture pour les sept prochaines années ; le montant de la PAC, qui est de 58 milliards
d’euros par an, représente la plus grande part du budget européen. Nous devons réorienter la PAC vers une agriculture bio et la polyculture dans le but, d’une part de préserver nos réserves en eau et la biodiversité, et d’autre part d’améliorer la santé de nos concitoyens via une alimentation plus saine. Tous les projets d’irrigation et de stockage d’eau, en prévision de la sécheresse due au changement climatique, sont à réétudier dans cette perspective.

Par ailleurs, la réutilisation des eaux traitées doit être amplifiée, notamment dans l’agriculture. En ce qui concerne l’arrosage urbain et le nettoyage des rues, si des eaux traitées ne sont pas réutilisées, des réserves d’eau de pluviale doivent être créées plutôt que des forages qui déstabilisent les sous-sols.

Enfin, l’installation de nombreux points d’eau pour se désaltérer dans les villes est souhaitable : 1 fontaine pour 2000 habitants semble être un bon ratio.

5. Déchets (moins de déchets c’est moins de pollutions et une meilleure santé)

Faire des déchets une ressource : nos déchets sont la face immergée de l’économie d’abondance que nous connaissons et qui s’est accélérée depuis les six dernières décennies. Nos communes, parmi les plus riches de France, sont parmi celles qui produisent le plus de déchets (GPSO 360 kg/an/hab. -dont 252 kg OM- versus 150 kg OM dans la communauté d’agglo du Grand Besançon). Nous jetons tous les jours des matériaux qui peuvent faire l’objet d’un tri en vue de recyclage, refabrication, réparation ou réemploi. Il faut faire rentrer les déchets dans une logique d’économie circulaire.

Dans l’optique du zéro déchet nous devons passer d’une vision “idéale” à la possibilité : mieux consommer grâce à l’interdiction des suremballages, inciter à l’achat « au poids » en garantissant des prix a minima identiques à ceux des produits emballés. Au-delà de ce qui relève de l’action de chacun, il faut faire en sorte que cela ne soit pas accessible qu’à des foyers « militants » en créant une filière de traitement des déchets qui soit une industrie de la valorisation
des déchets (et qui crée des emplois locaux).

Cela conduit à envisager :

  • Un tri plus performant incluant une formation au tri et une facilitation du tri (couleurs, pictogrammes… avec une harmonisation entre les villes pour commencer, ou mieux nationale voire européenne, le but étant de s’y retrouver !) avec un matériel modernisé (poubelles compactantes, connectées pour signaler les trop pleins et permettant de facturer l’enlèvement des déchets au poids)
  • Une collecte des bio-déchets facilitée notamment en milieu urbain dense (avec des poubelles dédiées dans les immeubles).
  • Une offre de compostage en milieu urbain dans les immeubles (avec la difficulté de leur utilisation s’il y a surabondance par rapport aux espaces à entretenir, difficulté qui peut être résolue par un partenariat avec des espaces agricoles préservés, proches des milieux urbains denses).

En amont, nous devons mieux produire, notamment en interdisant les programmes d’obsolescence, et mieux informer (exemple : quelle date de péremption des aliments, comment les conserver, les cuisiner et faire, enfin, des spots publicitaires utiles).

Lors de l’achat, il faut faire prendre conscience que nous avons un budget individuel d’émissions : par exemple en indiquant pour les biens de consommation et services, l’émission de GES qui a été nécessaire à leur réalisation (en équivalent CO2 associé à un repère qui pourrait être l’équivalent du Nutri-score).

6. Climat

A la suite de l’adoption quasi universelle des Accord de Paris sur le climat (contenir d’ici à 2100, le réchauffement climatique en dessous de 2°C) a-t-on vraiment une vision claire de ce que l’on peut mettre en œuvre à chaque échelon (Etat / collectivités / entreprises / copropriétés / particuliers) pour que les émissions totales de CO2 cessent d’augmenter et diminuent ?

Une grille des actions possibles, à chaque échelle, permettrait à chacun de mieux s’impliquer : nous avons besoin d’indicateurs de mesures à chaque niveau : utilisation des combustibles fossiles, production de ciment, transports internationaux, achats publics, consommation, mais aussi emploi…

Différentes pistes peuvent être explorées dans ce but :

a. Quantification des émissions carbone pour chaque ligne des budgets de la même façon que cela est fait financièrement (budgets d’investissement pour commencer) 
b. Intégration des problématiques de GES dans les instruments de planification PLUi, PLHi, SCOT… et suivi des émissions de GES dans les projets d’urbanisme. Quantification des émissions de GES à l’échelle des territoires impliquant le besoin de créer une coordination sur ces sujets (au niveau du SCOT ?)
c. Systématisation des critères écologiques et sociaux dans les appels d’offre (CO², particules, déchets, matières premières, impacts biodiversité, circuits courts, conso énergie, …) et instauration d’une échelle de pondération pour leur donner une part qui ne représente pas que 5% de la note finale mais tendre vers 25%.
d. Révision de la comptabilité pour y modifier les notions de capital en y ajoutant le capital humain, celui des matières premières, des biens communs, …) et insertion de la notion d’émissions carbone :
e. Limitation de la consommation d’énergie
i. Température des bâtiments publics maximum à 19°,
ii. Climatisation uniquement quand la température est supérieure à 25°,
iii. Limitation de l’utilisation et surtout du stockage informatique qui demande beaucoup d’énergie (l’envoi d’un mail accompagné d’une pièce jointe de 1Mo équivaut à l’émission de 19 gr de CO². Un mail n’est pas recyclable, alors que le papier l’est)

Atelier écologie
Coordinatrice : Marie Brannens
Participant·e·s : Judith Shan, Denys Ludbrook, Jean-Michel Tisseyre, Christophe Bernier

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