Tout élu.e doit s’acquitter, d’une part de la cotisation militante, et d’autre part d’une cotisation au titre de ses indemnités de mandat. Cette dernière est composée de 2 éléments : la part fédérale et la part locale. Chaque année civile (janvier à décembre), il faut renouveler cette cotisation.
Il y a donc pour les élu.e.s, potentiellement, 3 éléments de cotisation : Cotisation militante + Cotisation d’élu.e – Part fédérale + Cotisation d’élu.e – Part locale.
Les cotisations sont fixées par un barème indiqué dans une circulaire votée en conseil fédéral chaque année et complété par barème éventuellement voté en section.
La part fédérale de la cotisation des élu.e.s, est fixée pour 2023 à 12,5% des indemnités de mandat nettes perçues avant prélèvement à la source, ceci arrondi à la dizaine d’euros supérieure. A cela s’ajoute une quote-part au titre de la FNESR de 3% de la part fédérale.
La part locale de la cotisation des élu.e.s est librement décidée par les sections et leur permet alors une certaine autonomie. Lorsqu’elle a été décidée elle s’ajoute à la part fédérale, et utilise la même base de calcul que la part fédérale. Son montant est reversé à la section.
