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La Fédération

La Fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès.

Le Conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au Bureau fédéral (BF). Le Secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le Secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BF.

Vous trouverez sur ce site des informations variées qui vous donneront peut-être l’envie de nous rejoindre ou tout simplement de nous contacter.

Le Conseil fédéral

Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Les secrétaires de section sont invités au Conseil fédéral.

Le Bureau fédéral

Le Bureau Fédéral est constitué de membres élus par le Conseil Fédéral, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le Bureau est chargé de mettre en application les décisions politiques du Conseil.

Le Secrétariat fédéral

Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.

Le premier Secrétaire fédéral

Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d’une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier Secrétaire fédéral doit présenter un plan d’action fédéral.

Le Secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités.

Le premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du Conseil national. Le comité régional, l’union régionale regroupe les fédérations d’une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus.

Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national. La convention régionale procède à l’élection du secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut cumuler sa fonction avec celle de premier secrétaire d’une fédération de sa région.

Les sections

La structure de base du Parti Socialiste est la section. Elle est constituée soit dans une aire administrative ou géographique déterminée, soit dans une entreprise ou une université, soit autour d’une activité professionnelle.

Elle est le lieu de débat et de rassemblement de tous les adhérents. Cette structure essentielle de la vie militante a la responsabilité d’instaurer un véritable militantisme de proximité. 

Elle est animée par un(e) secrétaire de section, élu(e) à bulletins secrets par l’Assemblée générale des adhérents  qui suit le Congrès national.

La section se  réunit régulièrement. Ces réunions sont ouvertes aux adhérents (et aux sympathisants selon l’ordre du jour). Elles sont l’occasion de prise de position sur des points d’organisation ou d’orientation de la politique locale ou nationale.

Les militants se retrouvent aussi lors de la diffusion de tracts, de journaux, pendant les campagnes électorales, ils participent à un certain nombre de manifestations.

Le Bureau Fédéral des Adhésions

Dans chaque fédération, le congrès fédéral élit un Bureau fédéral des adhésions, constitué à parité de femmes et d’hommes et distinct des autres organes de la fédération. Le Bureau fédéral des adhésions veille au respect de l’ensemble des dispositions relatives aux adhésions, il délivre les cartes d’adhésion et établit en liaison avec la Commission fédérale de contrôle financier et les sections, la liste des adhérents par section. Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les sections et peut interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents. Il peut être saisi par le Premier secrétaire fédéral, un Secrétaire de section, un adhérent ou un demandeur d’adhésion, de difficultés liées à l’adhésion.

La commission des conflits

Chaque fédération élit, lors de son congrès fédéral ordinaire, une Commission fédérale des conflits. Cette Commission est composée, de manière paritaire, de membres ayant au moins trois années de présence consécutive au parti. Ceux-ci ne peuvent être membres ni d’une autre instance fédérale, ni d’un organe régional. La Commission désigne en son sein, son président et son secrétaire. Le contrôle des actes individuels, même effectués collectivement, des membres du parti, relève de la Commission fédérale des conflits.

La Commission fédérale de Contrôle Financier

Dans chaque fédération, une Commission fédérale de contrôle des finances est élue par le congrès fédéral ordinaire dans le respect du principe de parité femmes-hommes. La Commission fédérale de contrôle financier émet chaque année un avis sur le projet de budget de la fédération ainsi que sur le bilan comptable de son exécution, elle se réunit au moins deux fois par an.