Monsieur Laurent HOTTIAUX
Préfet des Hauts-de-Seine
Objet : inquiétudes relatives à l’impact de la dématérialisation des procédures sur les droits des résidents étrangers des Hauts-de-Seine.
Monsieur le Préfet,
Notre attention a été appelée par plusieurs associations et collectifs citoyens sur l’impact qu’a aujourd’hui dans notre département de la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour, qu’il s’agisse par ailleurs de premières demandes ou de renouvellement.
Alors que cette dématérialisation devait être synonyme de simplification et d’accélération des démarches, les retours de terrain semblent démontrer qu’il n’en est rien et que les personnes sollicitant les services de l’Etat sont soumises à des délais extrêmement conséquents, pour ne pas dire déraisonnables et à des complexités administratives excessives.
Cela a bien souvent pour conséquence, de manière tragique pour les individus concernés, des difficultés en matière d’emploi, de logement ou encore de capacité à survenir à leurs besoins les plus élémentaires. Cette situation doit nous alerter collectivement et nous oblige, ne serait-ce que du point de vue moral, à réagir et à trouver des solutions opérationnelles.
Vous connaissez tout l’attachement du Parti Socialiste, de ses élus et de ses militants à la présence territoriale de l’Etat et le respect de l’institution préfectorale, gage d’un bon déploiement des politiques publiques au cœur de nos territoires. C’est pourquoi nous avons voulu par la présente vous solliciter, pour essayer de comprendre les raisons de cette situation et les marges de manœuvre existant pour l’améliorer.
Dans l’attente d’un retour de votre part, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes respectueuses salutations.
Les signataires
Brice Gaillard, 1er Secrétaire PS 92, délégué de la 13ème circonscription
Céline Lanoiselee, déléguée de la 1ère circonscription
Lionel Faubeau, délégué de la 2ème circonscription
Isabelle Dahan, 1ère secrétaire adjointe, déléguée de la 3ème circonscription
Gaël Chabert, délégué de la 4ème circonscription
Clotilde Véga-Ritter, déléguée de la 5ème circonscription
Eva Cohen-Tanugi, déléguée de la 6ème circonscription
Brigitte Sassou-Messan, déléguée de la 7ème circonscription
Cédric Turini, délégué de la 8ème circonscription
Nicolas Gaborit, délégué de la 9ème circonscription
Cécile Soubelet, déléguée de la 10ème circonscription
Joaquim Timoteo, Conseiller départemental, délégué de la 11ème circonscription
Pauline Le Fur, animatrice du MJS 92, déléguée de la 12ème circonscription