Lors de son dernier Conseil fédéral, la Fédération du Parti socialiste des Hauts-de-Seine a adopté la circulaire n°2601 relative au droit d’initiative des sections et des adhérents. Cette décision marque une étape importante dans le renforcement de la démocratie interne et de la participation militante à la vie fédérale.
Cette circulaire part d’un constat politique clair : la vitalité de la Fédération repose sur la capacité des sections et des adhérents à débattre, proposer et peser sur les orientations collectives. Elle vise à structurer une culture permanente d’expression, de débat et de production politique, tout en renforçant la transparence dans l’élaboration des positions fédérales.
Un droit d’initiative pour les sections
Le texte institue un droit d’initiative des sections, permettant à celles-ci de saisir directement le Conseil fédéral afin d’inscrire un point à l’ordre du jour. Concrètement, un débat devra être organisé dès lors qu’un même sujet est adopté en assemblée générale par trois sections distinctes. La demande, dès lors qu’elle est recevable, est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour du Conseil fédéral et présentée par les sections à l’origine de la saisine.
Un droit d’initiative individuelle encadré
La circulaire reconnaît également un droit d’initiative individuelle pour les adhérents, à travers le dépôt de motions ou de vœux. Ces initiatives, dès lors qu’elles réunissent un seuil minimal de signatures, bénéficient de règles claires de recevabilité, de publication, de droit de réponse et d’examen par les instances fédérales.
Une Fédération plus démocratique et plus ouverte
Par l’adoption de cette circulaire, le Conseil fédéral affirme son rôle central comme instance de débat, tout en donnant aux sections et aux adhérents des outils concrets pour faire vivre notre belle démocratie interne.