Le présent document, consolidé à la suite du 79ème congrès du Parti Socialiste, regroupe l’intégralité des textes juridiques régissant la vie de la Fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine, en application des Statuts et du Règlement intérieur nationaux du Parti Socialiste.
Ce document évolue au fil du temps. Il a connu une 11ème modification à la suite d’un vote à l’unanimité du congrès fédéral réuni samedi 7 juin. Cette modification concerne l’obligation désormais en vigueur pour les candidats à des élections au nom du Parti Socialiste, de renforcer le déploiement des dispositifs internes au Parti Socialiste en faveur d’une meilleure détection et d’un meilleur traitement des cas de violences sexuelles et sexistes pouvant occasionnellement exister.
Dans un souci de transparence, la Fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine rend public ses textes juridiques actualisés.
Brice Gaillard
1er Fédéral du Parti socialiste des Hauts-de-Seine
