Nous sommes tous conscients, au Parti Socialiste, de la nécessité d’élaborer des politiques publiques permettant aux jeunes de devenir des citoyens éclairés et heureux de leur place dans la société, quel que soit leur milieu social ou leur parcours familial ou scolaire.
Dans le 92, nous sommes très attentifs à une catégorie de ces jeunes : les enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance.
Un projet de loi ayant pour objectif de moderniser la protection de l’enfance a été adopté par l’Assemblée Nationale en juillet dernier et était donc soumis au vote du Sénat le 15 décembre dernier.
Les sénatrices et sénateurs du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (groupe SER) se sont abstenus sur ce projet de loi. En effet, s’ils partagent l’intention du texte qui vise à améliorer la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs protégés, ils déplorent un projet de loi de fin de quinquennat peu ambitieux quand une réforme structurelle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) s’imposerait.
Ainsi, outre le fait que les deux précédents textes d’ampleur du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 n’ont pas été évalués, ce nouveau texte est soumis au Sénat après l’adoption du projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, ce qui ne permet plus une quelconque augmentation du budget alloué à la prise en charge des enfants.
De plus, l’actuel projet de loi n’est pas à la hauteur de l’enjeu :
- L’accompagnement des jeunes à la sortie de l’ASE n’est obligatoire que jusqu’à 21 ans, loin de l’âge auquel les jeunes acquièrent leur autonomie et alors que 36% des sans domicile fixe (SDF) entre 18 et 25 ans sont passés par la protection de l’enfance,
- Il n’y a aucune mesure relative à la pédopsychiatrie alors que près d’un tiers des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance a incontestablement besoin d’un soutien clinique,
- L’obligation de la présence d’un avocat aux côtés de l’enfant pendant toute la procédure d’assistance éducative n’a pas été retenue,
- Le texte rend obligatoire le recours au fichier national « appui à l’évaluation de la minorité » destiné en réalité à repérer les étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements, ce qui en fait une mesure de contrôle migratoire sous couvert de protection de l’enfance.
Certains des amendements déposés par les sénatrices et sénateurs du Groupe SER ont cependant été adoptés :
- La revalorisation de la rémunération des assistants familiaux (au SMIC dès l’accueil du 1er enfant),
- L’obligation d’informer sous 3 mois les personnes ayant transmis une information préoccupante des suites données au signalement.
De par leur engagement humaniste, les élus et militants du Parti Socialiste continueront d’être attentifs et vigilants au sujet de la protection de l’enfance qui reste majeur pour qu’aucun enfant ne soit laissé sur le côté de la route.
