A l’initiative du collectif « Notre Hôpital c’est vous » les députés du groupe Socialistes et apparentés ont déposé au Conseil constitutionnel avec près de 200 parlementaires issus de 11 groupes différents une proposition de loi référendaire. Elle vise à organiser un référendum pour défendre l’hôpital public.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent cette initiative pour deux raisons :
La première raison c’est l’outil démocratique utilisé : le “Référendum d’initiative partagée”.
- Avec nos collègues sénateurs socialistes, nous avons été les premiers à utiliser cet outil constitutionnel à la fin de l’année 2018, 10 ans après sa création, dans l’objectif de rétablir l’impôt sur la fortune (ISF). Malheureusement cette première tentative n’a pas pu aller plus loin car nous n’avons pas réussi à réunir les signatures de 185 parlementaires nécessaires au déclenchement du référendum d’initiative partagée (RIP).
- La seconde tentative a été la bonne en 2019 afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Nous avions rassemblé 248 parlementaires et plus de 1 millions de signatures de Françaises et de Français. Même si cela n’a pas été suffisant pour organiser un référendum, nous avons poussé le gouvernement à suspendre la privatisation d’ADP !
La seconde raison, et c’est la plus importante, c’est le fond des propositions portées par cette proposition de loi référendaire.
- Le 22 octobre 2019, en plein cœur d’un mouvement social historique dans nos hôpitaux et nos établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), nous avons présenté avec nos collègues sénateurs socialistes un plan d’urgence pour l’hôpital et pour l’autonomie.
- Nous retrouvons dans les 11 articles de la proposition de loi référendaire les propositions que nous portions dans ce plan d’urgence et que nous avons défendues dans tous les projets de loi de financement de la sécurité sociale depuis 2017.
- Si la crise sanitaire a permis quelques avancées avec le Ségur de la Santé, ces avancées sont encore insuffisantes. Avec ce référendum d’initiative partagée nous pourrons ensemble, soignants, parlementaires, citoyens, véritablement garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité.
Le texte va être étudié pour être validé par le Conseil constitutionnel. Puis, il faudra que 4,7 millions d’électeurs français le signent dans les 9 mois impartis.
