Description
Chaque année civile (janvier à décembre), chaque élu·e renouvelle sa cotisation. Cette cotisation est composée de 3 ou 4 éléments selon les cas : la cotisation militante, la part fédérale, une quote-part au titre de la FNESR et la part locale lorsque la section l’a décidé.
Il s’agit sur cette page, de verser le montant qui correspond à « Part fédérale + FNESR + la Part locale ».
La cotisation militante, d’un montant minimal de 55€, doit être le 1er versement effectué dans l’année ; si tel n’est pas le cas, un montant de 55€ sera prélevé sur le 1er versement effectué.
Si vous êtes imposable, après réduction d’impôts de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, par exemple 120 € versés, ne vous coûte que 40 € .
Ce versement est effectué en vertu de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et des articles 11-4 al.1, all.3 et 11-5 al.1.
